Comment fonctionne une vente domaniale ?



Encheres vente domaniale

Les ventes domaniales sont souvent peu connues du grand public, alors que c'est généralement un moyen efficace d'acquérir un bien meuble ou immeuble à un prix très intéressant. Mais alors, qu'est ce que la vente domaniale? 

L'Etat a parfois besoin de se débarrasser de biens meubles ou immeubles dont il ne se sert plus, qui proviennent directement des divers services de l'Etat, mais aussi de saisie par confiscation judiciaire, de biens en déshérence, d'abandon en fourrière, etc... Un moyen pour mettre en vente ces biens est la vente aux enchères (enchères à la bougie). 

Ce qui est intéressant pour les particuliers qui achètent ces biens des Domaines, c'est qu'ils appliquent directement aux biens vendus une décote de sa valeur réelle. 

Vous prendrez connaissance des ventes en cours (qu'on appelle adjudication dans le vocabulaire des enchères) via les journaux d'annonce légale, les journaux locaux ou les affichages publics mais aussi le site internet des ventes domaniales. 

Sachez que les biens peuvent être vus ou visités, mais que pour enchérir il vous sera demandé initialement de déposer un chèque de banque ou un chèque certifié en consignation aux Domaines dont le montant est un pourcentage du bien, précisé dans le cahier des charges accompagnant ce bien. Il vous sera restitué si vous ne remportez pas l'enchère, encaissé si vous devenez l'adjudicataire du bien. 

L'avantage est de profiter de biens à moindre prix, mais il faut s'assurer d'avoir des liquidités suffisantes pour déposer votre chèque avant d'enchérir et pour payer votre bien si vous en devenez l'adjudicataire : en effet, les délais de paiement sont souvent très court. 

03 2016 5474 Consultation(s)

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