Comment fonctionne un certificat d’exportation ?



Certificat exportation ventes aux encheres

Les formalités documentaires liées à l'exportation sont multiples. On peut citer parmi celles-ci l'obtention du certificat d'exportation. Il s'agit d'un titre de commerce extérieur que délivre une autorité compétente du pays de l'exportateur au profit d'un client étranger. Comment fonctionne ce document administratif en matière d'exportation de marchandises à l'international ? C'est à cette question que tentera de répondre cet article. 

Dans son fonctionnement, c'est une autorité habilitée du pays exportateur qui délivre à la demande du client étranger le certificat d'exportation. Ce dernier doit obtenir auprès de son propre gouvernement une autorisation d'importation. Ce qui lui permettra d'importer des technologies et marchandises en toute légalité.  Ce document doit être présenté aux autorités douanières. Pour son obtention, il faut introduire un dossier contenant les pièces justificatives exigées par la réglementation en vigueur.

 Il existe un certificat d'exportation pour les différentes catégories de produits. Ainsi par exemple, on a les certificats délivrés aux exportateurs de denrées alimentaires agricoles ou de biens culturels. Leur rôle est de permettre le suivi des exportations des produits culturels et agricoles en direction des pays tiers. Le cas échéant, les taux de restitutions dont peuvent bénéficier les opérateurs sont indiqués par ces documents importants.

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