VENTE AUX ENCHERES VEHICULES - EN PREPARATION

CHANGEMENT DE RIB ATTENTION DEPUIS LE 18/06/2024 FR76 3000 3017 7000 1208 9923 322 SOGEFRPP La vente se fait expressément au comptant. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente par : Espèces jusqu'à 1000 euros, CB, virement, PAYZEN, 3DS. Attention : aucun chèque ne sera accepté. Au titre des articles L112-6 et D112-3 du code monétaire et financier, il est interdit de régler de manière fractionnée avec une partie en espèces toute facture dont le solde est supérieur à 1000€. Tout bordereau adjudicataire demeuré impayé ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au fichier TEMIS. FRAIS VEHICULES : 14,28 % TTC FRAIS JUDICIAIRES : 14,28 % TTC FRAIS VOLONTAIRES : 24 % TTC FRAIS CONTROLE TECHNIQUE : 74.17 € HT + FRAIS ACQUEREURS EN LIVE : + 1,5 % HT POUR LES LOTS VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES + 60 E HT PAR VEHICULES POUR LES VEHICULES JUDICIAIRES ET VOLONTAIRES Tous lots non enlevés après les dates d'enlèvement fixées seront considérés comme abandonnés. TOUS LES ACQUEREURS DOIVENT ADRESSER LE KBIS ET PIECE D'IDENTITE A L'ETUDE. Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur. Les lots sont vendus en l'état sans garantie de fonctionnement, aucune réclamation ne sera acceptée après-vente. Chaque adjudicataire est responsable de ses lots une fois adjuges et doit les assurer. En cas de non retrait des lots au jour impératif fixe avant la vente, les lots sont considérés comme abandonnés sur place, aucun autre jour ne sera possible. Si les lots ne sont pas payes sous 72h, le commissaire-priseur judiciaire se réserve l'opportunité de la remise en vente immédiate des lots Aide pour l'utilisation du site : https://help.interencheres.com/hc/fr Les bordereaux (factures) sont adressés le lendemain des ventes dans le courant de la journée. Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par l’étude, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies, ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans à la clôture du dossier traité. Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par email ou par courrier postal..