Militaria - armes - souvenirs historiques

Militaria - armes - souvenirs historiques Expert : Gilles Sigro, expert près la Cour d'Appel de Toulouse Etat : 1 Neuf. Etat : 2 Bon Etat. Etat : 3Etat moyen. Etat : 4 Mauvais Etat. Ces estimations sont affinées par des « + » ou des «-». Les armes ne sont pas révisées, il appartient à l’enchérisseur de se faire une idée de l’état mécanique par lui-même ou en se rapprochant de l’expert lors de la visite. Armes d’épaule catégorie C : (identifiées par leur numéro R.G.A. en fin de chaque descriptions) les conditions de vente sont les suivantes : Les enchérisseurs titulaires du seul permis de chasse pour pouvoir retirer leur(s) lot(s) doivent obligatoirement selon le code de la sécurité intérieure avoir ouvert leur râtelier virtuel auprès du S.C.A.E. et fournir à la salle de vente pour les formalités d’enregistrement outre leur numéro SIA , la photocopie recto/verso de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport, la copie de leur permis de chasse et de la validation de ce dernier. Armes d’épaule catégorie B : Les enchérisseurs titulaires de la licence F.F.T. (Fédération Française de Tir) de l’année en cours ou de l’année précédente devront pour pouvoir retirer leur(s) lot(s) se munir de leur numéro S.I.A, de la copie recto/verso de leur licence et de la copie recto/verso de leur pièce d’identité en cours de validité. Il sera procédé à l’issue de la vente aux formalités de déclaration et au contrôle du fichier FINADIA. L’inscription au fichier FINADIA de l’enchérisseur entrainera la nullité de la vente. Pour les armes de catégorie « D » une preuve de majorité sera exigée. Le classement des armes étant susceptible de changer, le classement des armes lors de la rédaction du catalogue peut être erroné, la réglementation en vigueur le jour de la vente sera appliquée sans tenir compte du classement lors de la description. NOUS NE FAISONS PLUS LES EMBALLAGES ET EXPEDITIONS, Merci de vous rapprocher de nos prestataires ci-dessous pour obtention de devis. Dans les cas d’achat sur ordres, enchères par téléphone ou enchères par internet, la maison de ventes propose une expédition via plusieurs moyens de transport A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ACHETEUR MAIL BOXES ETC à Agen 05 53 77 02 86 - email : mbe3147@mbefrance.fr pour un envoi par ou ABC TRANSPORTS tel : 05.61.43.99.55 fixe - 06.76.28.91.61 mobile et email : abctransports31@gmail.com Art Transports BERNARD : michel.bernard34@wanadoo.fr - 05.63.02.66.55 - 06.88.20.91.49 OU BIEN LE TRANSPORTEUR DE VOTRE CHOIX CONDITIONS TEMIS : GUYENNE ENCHERES est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de GUYENNE ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par GUYENNE ENCHERES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par GUYENNE ENCHERES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, GUYENNE ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises e