Des-frais en cas de ventes aux enchères ?



Frais ventes aux encheres

Si vous souhaitez vous séparez de vos biens en les vendant aux enchères, sachez qu'il existe des frais inhérents à une telle vente. Les frais de vente correspondent aux services rendus par la maison de vente à laquelle vous confiez votre ou vos biens et les dépenses engagées à l'occasion de la vente: le répertoriage des biens dans le catalogue de la vente, la publicité, les honoraires d'experts éventuels ou encore les frais de transport et de magasinage des biens. Les frais de vente sont libres et parfois négociables. Ils sont prélevés directement sur le produit de la vente. 

Si le vendeur décide de retirer son bien de la vente, ce qu'il peut faire à tout moment, des dommages et intérêts peuvent être versés au commissaire-priseur si celui-ci a par exemple engagé certaines dépenses mentionnées plus haut. 

Il existe des taxes spécifiques concernant certains produits. Pour les objets en métaux ne comportant pas les poinçons en règle avec la loi française, des frais seront facturés pour le service de la garantie.  Pour les ventes dont le montant est supérieur à 5000 euros, un impôt libératoire de 5% sera prélevé sur le produit de la vente. Enfin, pour la vente d'oeuvres originales, il vous faudra vous acquitter d'un droit de suite au bénéfice des artistes celui-ci pouvant varier de 1,5 à 3%.

05 Novembre 2015 974 Consultation(s)

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